Documents : Loi Chevènement : simplification du paysage intercommunal, renforcement des outils

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Revue : POUR LA MONTAGNE

Date de parution : 01/09/1999

Nbre/N° de page : p. 6-7

Mots-clés : LEGISLATION ; LOI ; INTERCOMMUNALITE ; ORGANISATION REGIONALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

Notes : DOSSIER

Langue : Français

N° : 86

Domaine : TOU Tourisme

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