Documents : Exonération des impôts commerciaux pour les associations accessoirement lucratives

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Revue : ESPACES

Date de parution : 01/02/2000

Nbre/N° de page : p. 9

Mots-clés : FISCALITE ; ASSOCIATION ; LEGISLATION ; TAXE A LA VALEUR AJOUTEE ; TAXE PROFESSIONNELLE

Langue : Français

N° : 168

Domaine : TOU Tourisme

Localisation des documents : Archives

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