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H 1 EIRL, patrimoine affecté et transmission des terres
Auteurs : MALPEL, Georges-Pierre ; BOUR-POITRINAL, Emmanuelle
Service : CGAAER
Date de parution : 01/05/2012
Nbre/N° de page : 27 p.
Mots-clés : ENTREPRISE AGRICOLE ; TRANSMISSION D'EXPLOITATION ; ENTREPRENEUR AGRICOLE ; FONCIER ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Sous type : En ligne
Candidat descripteur : ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
N° : 11170
Domaine : GES Gestion
Sous domaine : Droit des sociétés en agriculture