Documents : Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales

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Auteurs : FROCHOT, Didier

Editeur : LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA)

Date de parution : 01/09/2004

Nbre/N° de page : 338 p.

ISBN : 2-84130-536-8

Cote : 22962

Mots-clés : DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE ; INTERNET ; DROIT D'AUTEUR

Lieu d'édition : Voiron

Collection : Dossier d'experts

Langue : Français

Domaine : DOC Documentation Communication

Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1

N°	Cote	Code barre	Commentaire
1	DOC22962	0022962	Bureau R.JOUEN [disponible]

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