Documents : Foncier : les sociétés sous le radar d'un nouveau contrôle

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Auteurs : MARCOTTE, Alexis

Editeur : FRANCE AGRICOLE

Date de parution : 05/2023

Nbre/N° de page : p. 42-47

Mots-clés : FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DROIT RURAL ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; UTILISATION DES TERRES ; TERRE AGRICOLE ; AGRANDISSEMENT D'EXPLOITATION

Langue : Français

N° : 4007

Domaine : AME Aménagement

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