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Propriété intellectuelle et droit de l'information appliqués aux collectivités locales FROCHOT, Didier | LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA) 01/09/2004

Ouvrage

V

- 338 p.
Cote : 22962

DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; PROTECTION JURIDIQUE ; INTERNET ; DROIT D'AUTEUR

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