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- n° 427 - p. 3-8

REGLEMENTATION ; DROIT EUROPEEN ; CONSOMMATION ALIMENTAIRE ; CULTURE DE CELLULES

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- n° 173 - p. 10

AGENCE DE VOYAGE ; LEGISLATION ; PROTECTION DU TOURISTE ; FINANCEMENT DE L'ENTREPRISE ; DROIT EUROPEEN

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V

- 208 p.
Cote : 17748

GUIDE ; DROIT ; RANDONNEE PEDESTRE ; RESPONSABILITE ; ORGANISATION ; LOISIRS DE PLEIN AIR ; GESTION ; ESPACE RURAL ; DROIT EUROPEEN ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC

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H

- n° 3/04

AGRICULTURE RAISONNEE ; ANALYSE ; QUALIFICATION DES EXPLOITATIONS ; REGLEMENTATION ; DROIT EUROPEEN

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- n° 229 - p.6-7

CONVENTION ; AMENAGEMENT ; LOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; DROIT EUROPEEN ; URBANISME ; CONCURRENCE

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- n° 321 - p. 6

ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE ; DECENTRALISATION ; DROIT EUROPEEN ; REGION

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V

- 484 p.
Cote : 25945

EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; HISTOIRE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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- n° 279 - p. 5-13

ADDITIF ALIMENTAIRE ; ENZYME ; AROME ; REGLEMENTATION ; ETIQUETAGE ; DROIT EUROPEEN

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- n° 208 - p. 61-72

MILIEU RURAL ; SERVICE PUBLIC ; LEGISLATION ; DROIT EUROPEEN

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- 239 p.
Cote : 32407

REGLEMENTATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; MONDIALISATION ; DROIT EUROPEEN

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- n° 724 - p. 16-21

APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE ; FROMAGE ; INDICATION GEOGRAPHIQUE PROTEGEE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION

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Documents DROIT EUROPEEN | enregistrements trouvés : 11

La culture de cellules animales à des fins d'alimentation ou les perspectives juridiques de la viande de synthèse CINTRAT, Maud | REVUE LAMY DROIT ALIMENTAIRE 01/07/2022 Nouveau

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